Conditions générales de vente

Abonnements mensuels de suivi et d’accompagnement en image — version à compléter avant publication.

Vendeur : MP Conseil en Image — forme juridique : Entrepreneur individuel — SIRET : 83810495800023 — siège social :
838 104 958 00023 — e-mail : contact@mpconseilenimage.fr — site ou page de vente : mpconseilenimage.fr

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes à distance des abonnements mensuels de conseil et d’accompagnement en image proposés par MP Conseil en Image à tout client consommateur (« le Client »). Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.

Article 2 — Offres et prestations

Les abonnements comprennent les prestations décrites sur la page de vente au moment de la souscription. Le détail des séances, modalités de suivi, avantages et éventuelles limites de chaque formule doit être complété et présenté avant la vente.

• Éclosion : 39 € TTC par mois avec engagement de 12 mois, ou 49 € TTC par mois sans engagement.

• Allure : 59 € TTC par mois avec engagement de 12 mois, ou 69 € TTC par mois sans engagement.

• Rayonnement : 79 € TTC par mois avec engagement de 12 mois, ou 89 € TTC par mois sans engagement.

Article 3 — Formation du contrat

Le Client sélectionne son offre, renseigne les informations nécessaires, accepte les CGV et confirme sa commande. Le contrat est formé après confirmation de la souscription et validation du premier paiement. Une confirmation durable des informations contractuelles est adressée au Client.

Article 4 — Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC. L’abonnement est facturé mensuellement, à la date de souscription ou à la date indiquée lors de la commande. Le paiement est réalisé par prélèvement automatique sur carte bancaire via Stripe. Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement fourni.

En cas d’échec de paiement, MP Conseil en Image peut suspendre l’accès aux prestations jusqu’à régularisation, après information du Client. Les frais éventuellement appliqués par la banque ou l’émetteur de la carte restent à la charge du Client.

Article 5 — Durée, engagement et reconduction

La formule avec engagement est conclue pour une durée minimale de douze mois à compter de la souscription. À l’issue de cette période, elle se poursuit par tacite reconduction sous la forme d’un abonnement mensuel sans engagement, résiliable à tout moment conformément à l’article 6.

Avant l’échéance de la période d’engagement, MP Conseil en Image informe le Client, sur support durable et dans un délai compris entre trois mois et un mois avant cette échéance, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat, conformément à l’article L215-1 du Code de la consommation.

Article 6 — Résiliation

La formule sans engagement peut être résiliée à tout moment depuis l’espace client ou portail Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation mensuelle en cours ; les sommes déjà prélevées au titre de cette période restent acquises.

Pendant la période minimale de douze mois, la résiliation en libre-service n’est pas disponible. Toute demande de résiliation anticipée doit être adressée par écrit à contact@mpconseilenimage.fr. Les échéances restant dues jusqu’au terme de l’engagement peuvent être exigées, sauf motif légitime admis conformément au paragraphe suivant.

Constituent notamment des motifs légitimes, sous réserve de justificatifs appropriés : un problème de santé empêchant de bénéficier durablement de l’accompagnement, un déménagement hors de la zone de chalandise lorsque les prestations nécessitent une présence physique, ou toute situation exceptionnelle rendant manifestement impossible la poursuite du contrat. Chaque demande est examinée de bonne foi.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.

Pour demander l’exécution de la prestation avant l’expiration de ce délai, le Client doit en faire la demande expresse et reconnaître qu’il perdra son droit de rétractation lorsque la prestation aura été pleinement exécutée. Lorsque l’exécution a commencé à la demande expresse du Client avant la fin du délai, un montant proportionnel aux prestations déjà réalisées peut être dû en cas de rétractation, dans les conditions légales.

La rétractation peut être notifiée par toute déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à contact@mpconseilenimage.fr, ou au moyen du formulaire type de rétractation prévu par la réglementation.

Article 8 — Exécution des prestations

MP Conseil en Image réalise les prestations avec soin et professionnalisme, selon les modalités présentées lors de la souscription. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et, lorsque nécessaire, les éléments utiles à la bonne réalisation de l’accompagnement. Les conseils délivrés relèvent du conseil en image et ne constituent ni un avis médical, ni psychologique, ni paramédical.

Article 9 — Responsabilité et garanties légales

MP Conseil en Image est tenue de délivrer les prestations conformément au contrat et répond des défauts de conformité dans les conditions prévues par les dispositions légales applicables. Sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant d’une utilisation contraire aux recommandations, d’informations inexactes fournies par le Client ou d’un fait imprévisible et insurmontable extérieur à son contrôle.

Article 10 — Données personnelles

Les données nécessaires à la commande, au paiement et à l’exécution de l’abonnement sont traitées par MP Conseil en Image et, le cas échéant, par ses prestataires de paiement, notamment Stripe. Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité en écrivant à contact@mpconseilenimage.fr. Les modalités complètes figurent dans la politique de confidentialité du site.

Article 11 — Propriété intellectuelle

Les contenus, supports, recommandations, documents et livrables remis dans le cadre de l’abonnement sont destinés à l’usage personnel du Client. Toute reproduction, diffusion, cession ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de MP Conseil en Image est interdite.

Article 12 — Litiges et médiation de la consommation

En cas de difficulté, le Client est invité à contacter en priorité MP Conseil en Image à l’adresse contact@mpconseilenimage.fr afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent : [nom, coordonnées postales, site internet et modalités de saisine à compléter avant publication]. Le Client peut également consulter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 13 — Modification des CGV

Les CGV applicables sont celles acceptées par le Client lors de sa souscription. Toute modification ultérieure est portée à la connaissance du Client sur support durable avant son entrée en vigueur. Si une modification affecte les conditions essentielles du contrat, le Client bénéficie des droits prévus par les dispositions légales applicables.

Article 14 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En l’absence de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles légales applicables. Le Client consommateur ne peut être privé du bénéfice des dispositions impératives de protection qui lui sont applicables.

Article 15 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à un abonnement, le Client peut écrire à MP Conseil en Image, contact@mpconseilenimage.fr, ou à l’adresse du siège social indiquée en tête des présentes dès qu’elle aura été complétée.

Dernière mise à jour : [à compléter avant publication].